Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher une hausse des tarifs des transports en commun en Île-de-France en gelant les prix actuels. Elle garantit ainsi que les usagers ne paieront pas plus cher pour leurs déplacements quotidiens, protégeant leur pouvoir d'achat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-21