Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération

Initiateur Cyrielle Chatelain ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire progressivement l'utilisation du pétrole, du gaz et du charbon en France pour privilégier les énergies renouvelables. Elle interdit également l'exploitation de nouveaux gisements fossiles et met fin aux subventions publiques à ces secteurs. Concrètement, cela devrait à terme stabiliser les factures d'énergie et améliorer la qualité de l'air pour les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Réunion de commission 2024-04-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire