Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire progressivement l'utilisation du pétrole, du gaz et du charbon en France pour privilégier les énergies renouvelables. Elle interdit également l'exploitation de nouveaux gisements fossiles et met fin aux subventions publiques à ces secteurs. Concrètement, cela devrait à terme stabiliser les factures d'énergie et améliorer la qualité de l'air pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-21
Réunion de commission 2024-04-02