Mission d'information sur le revenu universel d'existence
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas directement le revenu universel, mais elle mandate une mission d'information pour étudier sa faisabilité et ses implications. Son objectif est de fournir aux parlementaires des données concrètes pour décider éventuellement de mettre en place ce nouveau système d'aide. Pour l'instant, les citoyens ne perçoivent aucun changement immédiat dans leurs revenus, car il s'agit d'une étape d'étude préalable.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-12-15