Financement des entreprises de l'industrie de défense française (PPL)
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Dominique de Legge
Initiateur Pascal Allizard
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au financement pour les entreprises françaises qui fabriquent des équipements militaires et de défense. Son objectif est de renforcer l'industrie nationale pour qu'elle reste compétitive et autonome face aux défis internationaux. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie de l'indépendance de la défense française et la préservation d'emplois industriels qualifiés sur le territoire.
2024-03-05
adopté
Pour: 244 Contre: 34 Abstentions: 64
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Dominique de Legge
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2023-12-11
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2024-02-28
Commission des finances
Discussion en séance publique
Décision 2024-03-05
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-03-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire