Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours 49.3
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Article 49-3 engagé le 2023-12-14
Résumé IA
Cette loi permet au gouvernement de faire voter immédiatement les premières mesures du budget 2024 en engageant sa responsabilité politique. Si l'Assemblée nationale rejette ce texte, le gouvernement tombe et des élections anticipées pourraient être organisées. Pour les citoyens, cela accélère le vote des dépenses publiques tout en créant un risque de crise politique si le Parlement refuse le budget.
AN 1ère lecture
Débat
Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2023-12-14
Motion de censure 2023-12-14
Décision sur une motion de censure 2023-12-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-12-16