Empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation

Initiateur Timothée Houssin RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'achat et la possession d'armes à feu pour les personnes inscrites au fichier des individus radicalisés. Elle vise à renforcer la sécurité publique en empêchant ces profils de se procurer des armes dangereuses. Concrètement, cela permet aux forces de l'ordre de bloquer plus facilement l'accès aux armes pour les citoyens identifiés comme à risque.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-05