Pérenniser le titre-restaurant
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à maintenir le dispositif des titres-restaurant pour qu'il continue d'exister durablement. Elle garantit ainsi aux salariés le droit de recevoir ces aides pour leurs repas, sans que le système ne soit supprimé. Concrètement, les employés peuvent continuer à utiliser ces titres pour acheter leur déjeuner, ce qui allège leur budget quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05