Pérenniser le titre-restaurant

Initiateur Hadrien Clouet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à maintenir le dispositif des titres-restaurant pour qu'il continue d'exister durablement. Elle garantit ainsi aux salariés le droit de recevoir ces aides pour leurs repas, sans que le système ne soit supprimé. Concrètement, les employés peuvent continuer à utiliser ces titres pour acheter leur déjeuner, ce qui allège leur budget quotidien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-05