Application du principe de laïcité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions pour garantir la neutralité de l'État. Elle impose donc aux fonctionnaires et aux agents publics de rester strictement neutres vis-à-vis de la religion au travail. Pour les citoyens, cela signifie que les services publics sont rendus de manière égale à tous, sans favoritisme ni pression religieuse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05
Retrait d'une initiative 2024-01-31