Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France

Initiateur Pierre Cordier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit en France la fabrication, la vente et la commercialisation de toute viande produite en laboratoire ou par synthèse. Pour les citoyens, cela signifie que seuls les produits carnés issus de l'élevage traditionnel seront disponibles sur le marché. L'objectif est de protéger la filière agricole française et de garantir que la viande consommée soit d'origine animale naturelle.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-05