Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit en France la fabrication, la vente et la commercialisation de toute viande produite en laboratoire ou par synthèse. Pour les citoyens, cela signifie que seuls les produits carnés issus de l'élevage traditionnel seront disponibles sur le marché. L'objectif est de protéger la filière agricole française et de garantir que la viande consommée soit d'origine animale naturelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05