Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier le fonctionnement des conseils municipaux en facilitant leurs réunions et en améliorant la transparence des décisions locales. Pour les citoyens, cela signifie une participation plus facile aux débats de leur commune et une meilleure information sur les actions de leurs élus.
Informations
- Rapporteur
- Frédéric Zgainski DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2023-12-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2023-12-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-12-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-01-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-01-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2024-01-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République