Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les entreprises à renouveler leurs véhicules de fonction par des modèles moins polluants, comme les électriques ou hybrides, à un rythme accéléré. Pour les salariés, cela signifie un accès plus facile à des voitures propres, ce qui réduit leur empreinte carbone et peut diminuer les coûts de déplacement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05
Retrait d'une initiative 2024-01-30