Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Initiateur Damien Adam REN
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les entreprises à renouveler leurs véhicules de fonction par des modèles moins polluants, comme les électriques ou hybrides, à un rythme accéléré. Pour les salariés, cela signifie un accès plus facile à des voitures propres, ce qui réduit leur empreinte carbone et peut diminuer les coûts de déplacement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-05
🗳️ Retrait d'une initiative 2024-01-30