Choc fiscal pour les classes moyennes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter significativement les impôts et taxes pour les ménages aux revenus intermédiaires. Concrètement, cela réduira le pouvoir d'achat des classes moyennes en augmentant leur facture fiscale annuelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-12-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire