L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose de vérifier si l'argent public dépensé pour les trains est bien utilisé et oblige l'État à publier régulièrement des rapports sur les résultats économiques et sociaux de ces projets. Concrètement, les citoyens pourront enfin savoir si leurs impôts financent des infrastructures utiles ou des échecs coûteux, garantissant ainsi plus de transparence dans la gestion des transports.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-01