Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes atteintes de handicap
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission chargée d'analyser les politiques publiques existantes pour mieux inclure les personnes handicapées dans la vie culturelle. Son objectif est d'identifier les obstacles et de proposer des solutions concrètes pour garantir leur accès aux spectacles, musées et bibliothèques. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens concernés de profiter plus facilement de l'offre culturelle sans barrières physiques ou financières.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-12-01