Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaine
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'analyser l'efficacité des « quartiers de reconquête républicaine », un dispositif ciblant les zones urbaines prioritaires. Son impact concret pour les citoyens réside dans la possibilité d'ajuster les politiques publiques locales pour mieux assurer la sécurité et les services publics dans ces territoires. Elle ne modifie pas directement les droits individuels, mais vise à améliorer la qualité de vie dans les quartiers concernés grâce à un bilan précis.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-12-01