Statut du boulevard périphérique (PPL)

Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à clarifier le statut juridique et la gestion du boulevard périphérique de Paris. Elle propose de le rattacher officiellement au domaine public routier national pour simplifier son entretien et son financement. Concrètement, cela devrait permettre aux usagers de bénéficier d'infrastructures mieux entretenues et d'une sécurité routière renforcée.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-24