Statut du boulevard périphérique (PPL)
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie-Claire Carrère-Gée
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à clarifier le statut juridique et la gestion du boulevard périphérique de Paris. Elle propose de le rattacher officiellement au domaine public routier national pour simplifier son entretien et son financement. Concrètement, cela devrait permettre aux usagers de bénéficier d'infrastructures mieux entretenues et d'une sécurité routière renforcée.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-24