Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher les députés et sénateurs d'occuper simultanément des fonctions exécutives locales, comme être maire ou président de région. L'objectif est de garantir que les parlementaires se consacrent pleinement à leur rôle de représentation nationale et de contrôle du gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie un exécutif plus indépendant des législateurs, réduisant les risques de conflits d'intérêts dans la prise de décision publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-24