Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local

Initiateur Karl Olive REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher les députés et sénateurs d'occuper simultanément des fonctions exécutives locales, comme être maire ou président de région. L'objectif est de garantir que les parlementaires se consacrent pleinement à leur rôle de représentation nationale et de contrôle du gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie un exécutif plus indépendant des législateurs, réduisant les risques de conflits d'intérêts dans la prise de décision publique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-24