Mission d’information relative au modèle économique du secteur de la pêche
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission d'enquête pour étudier comment l'industrie de la pêche gagne de l'argent et gère ses ressources. Son but est d'identifier les problèmes économiques et écologiques afin de proposer des réformes pour un secteur plus durable. Pour les citoyens, cela pourrait à terme garantir une meilleure qualité des produits de la mer et la préservation des océans.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-11-24