Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans (PPL)
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Raymonde Poncet Monge
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux mineurs de moins de seize ans d'assister à des corridas ou de fréquenter les écoles taurines. Elle vise à protéger les enfants contre la violence animale et à leur éviter de s'initier à ces spectacles. Concrètement, les familles ne pourront plus emmener leurs jeunes enfants à ces événements ni les inscrire dans ces formations.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-22