Pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Rapporteur Erwan Balanant DEM
Initiateur Erwan Balanant DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir un financement stable pour les artistes et les professionnels de la musique en France. Elle permet notamment de mieux protéger les droits d'auteur et de soutenir la création musicale face aux géants du streaming. Concrètement, cela aide à maintenir une diversité culturelle et à assurer la pérennité des emplois dans le secteur musical.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-12-13
🗳️ Réunion de commission 2023-12-13
🗳️ Réunion de commission 2023-12-20
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-12-20