Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un financement stable pour les artistes et les professionnels de la musique en France. Elle permet notamment de mieux protéger les droits d'auteur et de soutenir la création musicale face aux géants du streaming. Concrètement, cela aide à maintenir une diversité culturelle et à assurer la pérennité des emplois dans le secteur musical.
Informations
- Rapporteur
- Erwan Balanant DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-11-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2023-12-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-12-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Retrait d'une initiative 2023-12-20