Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose que l'État reprenne temporairement le contrôle de l'entreprise Atos pour éviter sa faillite et protéger les données sensibles qu'elle gère. Concrètement, cela vise à garantir la continuité des services publics et la sécurité des informations des citoyens sans engager de privatisation définitive.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21