Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi améliore les conditions de travail et la rémunération des secrétaires de mairie dans les petites communes de moins de 2 000 habitants. En renforçant leur statut, elle vise à mieux attirer et retenir ces agents essentiels pour le bon fonctionnement des services publics locaux. Pour les citoyens, cela signifie une administration de proximité plus stable et efficace au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21