Economiser l’eau au quotidien
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de logements neufs et aux bâtiments publics d'installer des équipements économes en eau, comme des robinets et des chasses d'eau à faible débit. Pour les citoyens, cela se traduit par une réduction directe de leur consommation d'eau et donc une baisse de leurs factures. Elle encourage également les comportements responsables en sensibilisant le public aux gestes simples pour préserver la ressource.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21