Améliorer l'attractivité des mandats locaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'exercice des mandats locaux en améliorant les conditions de travail et la formation des élus. Elle permet notamment de mieux concilier vie professionnelle et vie publique, rendant ces fonctions plus accessibles à tous. Pour les citoyens, cela se traduit par une représentation locale plus dynamique et des élus mieux outillés pour répondre à leurs besoins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21