Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit strictement l'entrée et la sortie de France des trophées de chasse (comme les têtes ou les peaux) provenant d'animaux d'espèces protégées. Elle vise à protéger la biodiversité en empêchant le commerce international de ces objets issus de la braconnage ou de la chasse illégale. Pour les citoyens, cela signifie qu'il est désormais illégal d'importer ou d'exporter ces objets, sous peine de sanctions pénales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21
Nomination de rapporteur 2024-01-17
Réunion de commission 2024-01-17
Réunion de commission 2024-01-24
Réunion de commission 2024-01-31
Dépôt de rapport 2024-01-24