Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

Rapporteur Sandra Regol ECOLO
Initiateur Sandra Regol ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit strictement l'entrée et la sortie de France des trophées de chasse (comme les têtes ou les peaux) provenant d'animaux d'espèces protégées. Elle vise à protéger la biodiversité en empêchant le commerce international de ces objets issus de la braconnage ou de la chasse illégale. Pour les citoyens, cela signifie qu'il est désormais illégal d'importer ou d'exporter ces objets, sous peine de sanctions pénales.

Informations

Rapporteur
Sandra Regol ECOLO
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-01-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2024-01-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2024-01-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2024-01-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2024-01-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire