Limiter les publicités climaticides
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la publicité pour les produits et services qui aggravent le réchauffement climatique, comme les véhicules très polluants ou les énergies fossiles. Elle vise à protéger le climat en empêchant la promotion de ces activités nuisibles auprès du grand public. Concrètement, les citoyens verront moins de messages publicitaires encourageant la consommation de produits néfastes pour l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21