Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Cette loi propose de faire passer l'âge de la responsabilité pénale de 18 à 16 ans, permettant ainsi de juger et de sanctionner les mineurs de 16 à 18 ans comme des adultes. Concrètement, un adolescent de cet âge pourrait désormais recevoir une peine de prison ou une amende pour un délit grave, là où il ne recevait auparavant que des mesures éducatives. Cela signifie que la justice pénale s'appliquerait plus tôt dans la vie des jeunes, modifiant leur parcours judiciaire en cas d'infraction.