Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer les autorisations pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations existantes et à faciliter la maintenance des centrales actuelles. Elle cherche ainsi à renforcer la production d'électricité bas-carbone en France, mais n'a pas d'impact direct et immédiat sur la vie quotidienne des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-11-21