Utilisation des titres-restaurant (PPL)
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Rémi Cardon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre définitive l'utilisation des titres-restaurant pour payer des repas chez les artisans et commerçants, au-delà de la période temporaire actuelle. Concrètement, cela permettrait aux salariés de continuer à utiliser ces chèques pour leurs achats alimentaires quotidiens, soutenant ainsi leur pouvoir d'achat. L'objectif est de pérenniser cette aide alimentaire tout en aidant les petits commerces locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-15