Utilisation des titres-restaurant (PPL)

Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

Initiateur Rémi Cardon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rendre définitive l'utilisation des titres-restaurant pour payer des repas chez les artisans et commerçants, au-delà de la période temporaire actuelle. Concrètement, cela permettrait aux salariés de continuer à utiliser ces chèques pour leurs achats alimentaires quotidiens, soutenant ainsi leur pouvoir d'achat. L'objectif est de pérenniser cette aide alimentaire tout en aidant les petits commerces locaux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-15