Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales

Cette ordonnance adapte les règles françaises pour qu'elles soient conformes à une réglementation européenne sur la gestion des crises des grandes institutions financières. Elle vise à protéger l'économie en assurant que ces acteurs critiques puissent être réorganisés ou liquidés sans faire s'effondrer le système. Pour le citoyen lambda, cela signifie une meilleure sécurité de l'épargne et des placements, car le risque de contagion financière est réduit.