Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réformer l'Aide sociale à l'enfance pour mieux repérer et protéger les enfants victimes de maltraitance. Elle impose aux professionnels de mieux communiquer entre eux afin de ne plus laisser passer les signalements. Concrètement, cela devrait permettre d'intervenir plus rapidement pour protéger les enfants en danger.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-15