Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

Initiateur Béatrice Roullaud RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réformer l'Aide sociale à l'enfance pour mieux repérer et protéger les enfants victimes de maltraitance. Elle impose aux professionnels de mieux communiquer entre eux afin de ne plus laisser passer les signalements. Concrètement, cela devrait permettre d'intervenir plus rapidement pour protéger les enfants en danger.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-15