L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique

Initiateur Benjamin Lucas-Lundy ECO
en cours
Résumé IA

Il n'existe aucune loi française portant le titre « L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique », car ce sujet correspond à un débat politique et non à un texte de loi adopté. Par conséquent, cette proposition ne contient aucune mesure concrète et n'a aucun impact juridique sur les citoyens ou sur le fonctionnement de l'école.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-14