L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant le titre « L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique », car ce sujet correspond à un débat politique et non à un texte de loi adopté. Par conséquent, cette proposition ne contient aucune mesure concrète et n'a aucun impact juridique sur les citoyens ou sur le fonctionnement de l'école.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-14