Défendre ceux qui défendent l'ordre républicain (PPL)

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection juridique des forces de l'ordre et des magistrats qui appliquent la loi, en facilitant leur défense face aux accusations de leurs actes. Concrètement, elle permettrait de limiter les poursuites pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, à moins qu'il ne s'agisse d'une faute grave ou intentionnelle. L'objectif affiché est de rassurer les agents de l'État et de garantir que l'ordre républicain puisse être défendu sans crainte de représailles judiciaires abusives.