Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de sanctionner toute forme d'enseignement ou de discours qui incite à la haine contre les enfants palestiniens dans les établissements scolaires. Concrètement, elle vise à protéger les élèves de la propagande discriminatoire et à garantir un climat éducatif respectueux, sous peine de sanctions pour les auteurs.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-13