Indexer les salaires sur l'inflation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter automatiquement les salaires en fonction de la hausse des prix pour protéger le pouvoir d'achat des travailleurs. Concrètement, cela signifie que si le coût de la vie augmente, les revenus des employés suivront pour qu'ils puissent continuer à acheter les mêmes produits.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17
Nomination de rapporteur 2023-11-08
Réunion de commission 2023-11-07
Réunion de commission 2023-11-08
Réunion de commission 2023-11-08
Réunion de commission 2023-11-22
Réunion de commission 2023-11-29
Dépôt de rapport 2023-11-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-11-30