Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès au logement des jeunes en développant l'offre de résidences étudiantes et en encadrant mieux les loyers. Elle permet également aux jeunes de bénéficier de garanties locatives simplifiées pour signer plus facilement un bail. L'objectif concret est de réduire le mal-logement et de sécuriser le parcours résidentiel des étudiants et jeunes actifs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17
Nomination de rapporteur 2023-11-08
Réunion de commission 2023-11-22
Réunion de commission 2023-11-30
Dépôt de rapport 2023-11-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-11-30