Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Initiateur François Piquemal LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'accès au logement des jeunes en développant l'offre de résidences étudiantes et en encadrant mieux les loyers. Elle permet également aux jeunes de bénéficier de garanties locatives simplifiées pour signer plus facilement un bail. L'objectif concret est de réduire le mal-logement et de sécuriser le parcours résidentiel des étudiants et jeunes actifs.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-17
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-08
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2023-11-22
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2023-11-30
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-22
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-30