Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins en simplifiant les règles pour les médecins et en encourageant l'installation des professionnels dans les zones sous-dotées. Elle renforce également la formation des soignants pour mieux répondre aux besoins locaux. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier d'une offre de soins plus proche de chez eux et d'une réduction des délais d'attente.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17