Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles

Initiateur Emmanuel Taché RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les organisateurs et participants des fêtes traditionnelles contre les poursuites judiciaires pour des infractions mineures liées à ces événements. Elle permet de maintenir vivantes les coutumes locales en assurant que les célébrations ne soient pas entravées par des sanctions disproportionnées. Concrètement, les citoyens peuvent désormais célébrer leurs traditions sans craindre d'être sanctionnés pour des actes anodins inhérents à ces fêtes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-17