Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les organisateurs et participants des fêtes traditionnelles contre les poursuites judiciaires pour des infractions mineures liées à ces événements. Elle permet de maintenir vivantes les coutumes locales en assurant que les célébrations ne soient pas entravées par des sanctions disproportionnées. Concrètement, les citoyens peuvent désormais célébrer leurs traditions sans craindre d'être sanctionnés pour des actes anodins inhérents à ces fêtes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17