Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Initiateur Clémence Guetté LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'interrompre provisoirement la construction de grandes retenues d'eau, appelées méga-bassines, pour étudier d'autres solutions. Concrètement, cela signifie que les projets en cours seront stoppés et que les agriculteurs ne pourront pas bénéficier de ces nouveaux réserves d'eau à court terme.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-10-31
🗳️ Réunion de commission 2023-10-31
🗳️ Réunion de commission 2023-11-21
🗳️ Réunion de commission 2023-11-21
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-30
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-11-30