Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'interrompre provisoirement la construction de grandes retenues d'eau, appelées méga-bassines, pour étudier d'autres solutions. Concrètement, cela signifie que les projets en cours seront stoppés et que les agriculteurs ne pourront pas bénéficier de ces nouveaux réserves d'eau à court terme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17
Nomination de rapporteur 2023-10-31
Réunion de commission 2023-10-31
Réunion de commission 2023-11-21
Réunion de commission 2023-11-21
Dépôt de rapport 2023-11-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-11-30
Retrait d'une initiative 2023-11-30