Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

Initiateur Éric Pauget LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'achat du premier logement pour les ménages qui n'en ont jamais possédé. Elle propose notamment des aides financières et des garanties pour réduire le coût des emprunts bancaires. Concrètement, cela permet aux primo-accédants d'accéder plus facilement à la propriété avec un effort d'épargne initial moins lourd.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-17