Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'achat du premier logement pour les ménages qui n'en ont jamais possédé. Elle propose notamment des aides financières et des garanties pour réduire le coût des emprunts bancaires. Concrètement, cela permet aux primo-accédants d'accéder plus facilement à la propriété avec un effort d'épargne initial moins lourd.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17