Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation

Initiateur Vincent Ledoux LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce le contrôle des inspecteurs parlementaires sur les abattoirs pour garantir le respect des règles d'hygiène et de bien-être animal. Elle permet ainsi aux citoyens de s'assurer que la viande qu'ils achètent provient d'établissements surveillés et conformes aux normes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-17