Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le contrôle des inspecteurs parlementaires sur les abattoirs pour garantir le respect des règles d'hygiène et de bien-être animal. Elle permet ainsi aux citoyens de s'assurer que la viande qu'ils achètent provient d'établissements surveillés et conformes aux normes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17