S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

Cette proposition de loi vise à empêcher la France de ratifier l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et à exiger que le Parlement français donne son accord avant toute signature. Concrètement, elle donnerait aux citoyens l'assurance que ce traité ne sera pas appliqué sans un débat et un vote explicite de leurs représentants. Cela permettrait de bloquer l'entrée de produits néo-zélandaires sur le marché français si le Parlement refuse l'accord.