Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mesurer si les actions actuelles contre le trafic de drogue fonctionnent réellement. Elle impose un bilan régulier pour ajuster les stratégies policières et judiciaires en fonction des résultats. Pour le citoyen, cela devrait permettre de mieux cibler les efforts de prévention et de réduire l'insécurité liée aux stupéfiants dans son quartier.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2023-10-12
Nomination de rapporteur 2023-10-04