Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

en cours
Résumé IA

Ce projet de loi permettrait aux députés et sénateurs de visiter librement les abattoirs pour vérifier les conditions d'abattage des animaux. Cela renforcerait la transparence sur le bien-être animal et donnerait aux citoyens la garantie que les règles sont respectées.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-09-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-09-27