Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Céline Boulay-Espéronnier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi permettrait aux députés et sénateurs de visiter librement les abattoirs pour vérifier les conditions d'abattage des animaux. Cela renforcerait la transparence sur le bien-être animal et donnerait aux citoyens la garantie que les règles sont respectées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-27