Filière cinématographique en France (PPL)
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sonia de la Provôté
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à soutenir les entreprises du cinéma français en leur offrant plus de souplesse pour financer leurs projets. Concrètement, elle permet aux producteurs de mieux gérer leurs budgets et de sécuriser leurs investissements pour continuer à créer des films. Cela devrait aider à maintenir l'emploi dans le secteur et à garantir la diversité des œuvres disponibles pour le public.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-27
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-02-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-14
Décision 2024-02-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-15
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23