Filière cinématographique en France (PPL)
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sonia de la Provôté
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à soutenir les entreprises du cinéma français en leur offrant plus de souplesse pour financer leurs projets. Concrètement, elle permet aux producteurs de mieux gérer leurs budgets et de sécuriser leurs investissements pour continuer à créer des films. Cela devrait aider à maintenir l'emploi dans le secteur et à garantir la diversité des œuvres disponibles pour le public.
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2023-09-27
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2024-02-07
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-14
Décision 2024-02-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-02-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation