Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice

Initiateur Jordan Guitton RN
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à dissoudre la région Grand Est pour recréer la région Champagne-Ardenne en tant qu'entité administrative complète. Concrètement, cela modifierait les découpages territoriaux et les institutions locales, mais ne change pas directement les droits individuels ou les services quotidiens des citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-12