Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à dissoudre la région Grand Est pour recréer la région Champagne-Ardenne en tant qu'entité administrative complète. Concrètement, cela modifierait les découpages territoriaux et les institutions locales, mais ne change pas directement les droits individuels ou les services quotidiens des citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-12