Reconquérir notre souveraineté grâce à l'intelligence économique (PPL)
Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie-Noëlle Lienemann
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des informations sensibles de l'État et des entreprises contre l'espionnage économique étranger. Son objectif est de garantir que les décisions stratégiques de la France restent entre des mains françaises. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure sécurité des emplois et une protection accrue de nos produits et services nationaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-21