Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit de modifier le sens original d'une œuvre artistique ou littéraire pour y imposer une vision idéologique actuelle. Elle garantit aux citoyens que les textes et œuvres qu'ils lisent ou regardent restent fidèles à la pensée de leur auteur d'origine.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-12