Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit de modifier le sens original d'une œuvre artistique ou littéraire pour y imposer une vision idéologique actuelle. Elle garantit aux citoyens que les textes et œuvres qu'ils lisent ou regardent restent fidèles à la pensée de leur auteur d'origine.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-12