Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à imposer une baisse des prix sur les denrées alimentaires et les produits essentiels pour soulager le pouvoir d'achat des ménages. Elle oblige les distributeurs à réduire leurs marges ou à limiter les hausses, garantissant ainsi un accès plus abordable à la nourriture au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-12