Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un service public dédié à la collecte et au traitement sécurisé des déchets contenant de l'amiante. Elle permet aux citoyens de se débarrasser de ces matériaux dangereux sans frais et en toute sécurité. L'objectif est de protéger la santé publique en évitant l'exposition à ce produit cancérigène lors de travaux de rénovation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-12