Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Initiateur Pierre Dharréville GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un service public dédié à la collecte et au traitement sécurisé des déchets contenant de l'amiante. Elle permet aux citoyens de se débarrasser de ces matériaux dangereux sans frais et en toute sécurité. L'objectif est de protéger la santé publique en évitant l'exposition à ce produit cancérigène lors de travaux de rénovation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-12